Légal
Conditions d’utilisation.
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Komos accessible sur komos.ca (le « Service »). En créant un compte hôte, en payant un événement ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions.
Le Service
Komos permet à un organisateur (« hôte ») de créer un événement, d’obtenir un code QR, et de collecter photos et vidéos envoyées par les invités depuis leur téléphone, sans application à installer et sans compte invité. L’hôte peut consulter une galerie, un mur live, exporter les originaux, et optionnellement recueillir des messages de livre d’or.
Comptes hôtes
L’espace hôte est réservé aux organisateurs. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée via votre compte (y compris via Google). Les invités n’ont pas de compte Komos.
Paiement
L’activation complète d’un événement payant se fait via un paiement unique (tarif affiché, par ex. 123 $ CA selon l’offre en vigueur), traité par Stripe. Des options Free ou Custom peuvent exister selon la page Tarif. Sauf disposition contraire obligatoire, les paiements ne sont pas remboursables une fois l’événement activé.
Contenus
Les médias et messages envoyés appartiennent à leurs auteurs / à l’hôte selon les accords entre eux. En utilisant le Service, l’hôte garantit avoir le droit de collecter et d’afficher ces contenus pour l’événement. Komos héberge et affiche ces contenus pour fournir le Service ; nous ne revendiquons pas la propriété des photos des invités.
Il est interdit d’utiliser le Service pour des contenus illégaux, haineux, pornographiques non consentis, ou portant atteinte aux droits de tiers. L’hôte peut masquer des médias. Nous pouvons retirer des contenus ou suspendre un compte en cas d’abus manifeste.
Disponibilité
Nous visons un Service fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des maintenances ou incidents chez nos prestataires (hébergement, stockage, paiement) peuvent survenir. Conservez une copie via l’export ZIP lorsque l’événement est important pour vous.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Komos ne peut être tenu responsable des dommages indirects, perte de données au-delà de nos obligations raisonnables, ou litiges entre hôte et invités. Notre responsabilité totale liée au Service est limitée, le cas échéant, au montant payé pour l’événement concerné au cours des douze mois précédents.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès en cas de violation de ces conditions ou de risque pour la sécurité du Service.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Contact
Questions : bonjour@komos.ca.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en tête de page indique la version en vigueur. L’usage continu du Service après publication vaut acceptation des changements non essentiels ; pour un changement majeur, nous pourrons vous en informer.
