Conditions d’utilisation.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Komos accessible sur komos.ca (le « Service »). Elles s’adressent principalement à l’organisateur (« hôte »). Les invités n’ont pas de compte ; leur usage est décrit dans les conditions invités.

En créant un compte hôte, en payant un événement, en cliquant « J’accepte » ou un libellé équivalent, ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité, qui en fait partie. Un clic ou une case cochée sur le Service a la même valeur qu’une signature manuscrite, dans la mesure permise par la loi.

En utilisant le Service comme hôte, vous déclarez avoir au moins 18 ans (âge de la majorité au Québec), avoir la capacité de conclure un contrat, et, si vous agissez pour une organisation, être autorisé à la lier. Les comptes hôtes ne sont pas destinés aux mineurs.

Komos permet à un hôte de créer un événement, d’obtenir un code QR et un lien, et de rassembler photos et vidéos envoyées par les invités depuis leur cellulaire, sans application à installer et sans compte invité. L’hôte peut consulter une galerie, un mur live, masquer ou supprimer des médias, et — une fois l’événement payé — exporter les originaux (ZIP), télécharger une affiche QR et, le cas échéant, exporter les messages de livre d’or.

Nous pouvons faire évoluer des fonctions, pourvu que cela n’empêche pas un hôte ayant déjà payé d’exporter les originaux de cet événement tant que nous les conservons.

L’espace hôte est réservé aux organisateurs. Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte (y compris via Google), que vous l’ayez autorisée ou que vous ayez omis d’en empêcher l’accès.

Les invités n’ont pas de compte Komos. Vous êtes responsable de la façon dont vous partagez le QR et le lien (tables, texto, courriel, écran). Quiconque possède le lien peut, selon les réglages de l’événement, envoyer des médias ou voir la galerie.

L’activation complète d’un événement payant se fait par un paiement unique en dollars canadiens (85 $ CA), traité par Stripe. Un essai gratuit limité (médias et invités) peut précéder le paiement. Les taxes applicables sont celles indiquées au moment du paiement. Le prix facturé est celui affiché dans Stripe Checkout au moment où vous confirmez.

Vous déclarez avoir le droit d’utiliser le moyen de paiement, et que les informations fournies sont exactes. Nous pouvons transmettre à Stripe les données nécessaires pour traiter le paiement. Si l’émetteur refuse l’autorisation, l’événement n’est pas activé comme payé. Un code promo, s’il est offert, s’applique selon ses propres conditions ; un seul code par paiement.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant l’activation en cas de fraude soupçonnée, de transaction non autorisée, ou d’erreur manifeste de prix. Dans ce cas, si un débit a eu lieu, il est remboursé. Une fois l’événement payé et activé, les paiements ne sont pas remboursables, sauf obligation légale contraire.

Une fois l’événement payé, le ZIP des originaux reste téléchargeable. Des options Custom (plusieurs événements, ou un usage hors norme) peuvent faire l’objet d’un devis écrit. En cas d’écart, le devis l’emporte sur ces conditions, sauf les droits impératifs du consommateur et le droit d’exporter les originaux déjà payés.

Le forfait événement payant permet aux invités d’envoyer des photos et des vidéos sans plafond affiché, dans le cadre d’un usage événementiel normal : un événement privé, familial ou associatif (mariage, fête, réunion, célébration). Les mentions « illimité » sur le Service s’entendent sous réserve de la présente politique d’usage raisonnable.

N’est pas un usage raisonnable, notamment : le stockage de masse sans lien avec un événement, l’utilisation du Service comme CDN ou archive professionnelle, la revente de bande passante, ou un rassemblement hors norme (festival, stade, diffusion publique de grande envergure). Dans ces cas, ou en cas d’usage abusif, nous pouvons limiter ou suspendre les nouveaux envois, et proposer un devis. La galerie et, le cas échéant, le ZIP des fichiers d’un événement déjà payé restent disponibles selon ces conditions. Nous ne facturons pas de frais d’usage au-delà du forfait : s’il faut limiter, les envois s’arrêtent.

Les prix, descriptions et disponibilités affichés peuvent contenir des erreurs. Nous pouvons les corriger. Cela n’autorise pas à retenir les originaux d’un événement déjà payé au prix affiché lors du Checkout.

Le Service, le nom Komos, les logos, textes, mises en page, logiciels et autres éléments que nous publions restent notre propriété ou celle de nos concédants. L’accès au Service ne vous transfère aucun droit sur ces éléments, sauf la licence limitée ci-dessous.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour utiliser le tableau de bord, le QR, le lien d’événement et, si l’événement est payé, l’affiche PDF, uniquement pour organiser votre événement via Komos. Vous ne pouvez pas copier, vendre, sous-licencier, extraire le code, faire de l’ingénierie inverse, ni exploiter le Service comme si c’était le vôtre, sans notre accord écrit.

Les photos, vidéos et messages restent la propriété de leurs auteurs ou de l’hôte, selon les ententes entre eux. Komos ne revendique pas la propriété des médias des invités et ne les utilise pas pour de la publicité, ni pour entraîner un modèle d’IA de reconnaissance faciale.

Pour fournir le Service, vous nous accordez — et vous vous portez fort que les invités nous accordent — une licence mondiale, gratuite et non exclusive, pour héberger, copier, transférer, afficher et traiter ces contenus, uniquement dans le but d’offrir le Service : stockage, miniatures ou versions d’affichage, galerie, mur live, export ZIP et livre d’or pour l’hôte, et recours à nos sous-traitants techniques. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé du Service, sous réserve de copies de sauvegarde temporaires.

L’hôte garantit : (i) avoir le droit de collecter et de faire afficher ces contenus pour l’événement ; (ii) que le partage du QR ou du lien est compatible avec les attentes des personnes photographiées ou filmées ; (iii) que les renseignements d’invités qu’il nous transmet (noms, messages, visages sur les médias) peuvent être traités comme décrit dans la politique de confidentialité. L’hôte peut masquer ou supprimer un média. Nous pouvons retirer un contenu ou limiter un événement en cas d’abus, d’illégalité ou de risque pour d’autres personnes.

Il est interdit d’utiliser le Service, notamment, pour :

• tout contenu illégal au Canada ou au Québec ;
• l’exploitation sexuelle de mineurs, ou toute image à caractère sexuel impliquant une personne mineure ;
• des images intimes ou à caractère sexuel diffusées sans le consentement des personnes concernées ;
• la haine, le harcèlement, les menaces, l’apologie de la violence ou du terrorisme ;
• porter atteinte au droit d’auteur, à la vie privée ou aux autres droits d’un tiers ;
• pirater, extraire en masse des données d’utilisateurs, envoyer du pourriel, introduire un logiciel malveillant, ou nuire au fonctionnement du Service ;
• usurper l’identité de Komos ou d’un autre utilisateur ;
• contourner un plafond de stockage, un essai, un paiement ou une mesure de sécurité.

La liste n’est pas exhaustive. Un manquement peut entraîner le retrait du contenu, la suspension du compte et, si la loi l’exige, un signalement aux autorités. Un remboursement n’est pas dû du seul fait d’une suspension pour usage interdit, sauf obligation légale contraire.

Pour signaler un contenu illégal ou une atteinte au droit d’auteur, écrivez à info@komos.ca en indiquant l’URL ou le code de l’événement, une description du contenu visé, vos coordonnées, et pourquoi vous estimez de bonne foi que le contenu doit être retiré. Nous examinons le signalement et pouvons masquer ou retirer le contenu.

Un signalement infondé fait de mauvaise foi peut engager votre responsabilité. Nous ne tranchons pas les litiges entre hôte, invités et titulaires de droits : nous pouvons seulement retirer ou masquer un média sur le Service.

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous visons un fonctionnement fiable le jour de l’événement, sans garantir une disponibilité ininterrompue, l’absence de virus, ni qu’aucune donnée ne sera jamais perdue. Des maintenances ou incidents chez nos prestataires (hébergement, stockage, paiement) peuvent survenir.

Nous pouvons effectuer des sauvegardes techniques ; elles ne constituent pas une garantie de restauration. Si l’événement compte pour vous, exportez le ZIP dès qu’il est disponible et conservez une copie indépendante. L’hôte reste responsable de garder ses originaux.

Le Service ou nos communications peuvent renvoyer vers des sites tiers (paiement, aide, réseaux). Sauf mention contraire, nous n’endossons pas ces sites et n’en sommes pas responsables.

Si vous nous envoyez une suggestion d’amélioration, vous nous autorisez à l’utiliser pour faire évoluer le Service, sans redevance. Si vous nous adressez un témoignage, nous pouvons le publier avec votre prénom, sauf si vous nous demandez de ne pas le faire. Nous ne publions pas les photos d’un événement à des fins marketing sans permission écrite.

Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser Komos et les personnes qui l’exploitent (y compris dirigeants et employés) contre les réclamations de tiers, y compris des invités, découlant : des contenus de votre événement ; de votre partage du QR ou du lien ; de votre manquement à ces conditions ; ou d’une atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, image, vie privée). Cette indemnisation couvre les dommages et les frais juridiques raisonnables. Elle ne s’applique pas dans la mesure où le préjudice résulte de notre faute lourde ou intentionnelle.

Rien dans ces conditions n’écarte une responsabilité que la loi québécoise ou canadienne nous interdit d’écarter, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits impératifs du consommateur.

Sous cette réserve, Komos n’est pas responsable des dommages indirects, de la perte de profit, de la perte de données au-delà de nos obligations raisonnables, des pannes imputables à un prestataire, ni des litiges entre hôte, invités et personnes apparaissant sur les médias. Notre responsabilité totale liée au Service est limitée, le cas échéant, au montant que vous avez payé pour l’événement concerné au cours des douze mois précédents.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer l’accès en cas de violation de ces conditions, de contenu interdit, de risque pour la sécurité, ou de non-paiement. Nous pouvons retirer le contenu en cause plutôt que l’événement entier lorsque c’est raisonnable.

Si nous cessions le Service, nous viserions à laisser aux hôtes payants une fenêtre raisonnable pour exporter le ZIP, dans la mesure où les fichiers existent encore. La fermeture des envois invités, la fin de l’essai ou une limitation des envois pour usage raisonnable ne retirent pas à l’hôte payant le droit d’exporter les originaux déjà acquis.

Les clauses qui doivent survivre (propriété intellectuelle, licence d’hébergement pour les copies encore nécessaires, indemnisation, limitation de responsabilité, droit applicable) survivent à la fin de l’accès.

Nous pouvons céder ou sous-traiter nos droits et obligations (par exemple en cas de transfert d’entreprise). Vous ne pouvez pas céder votre compte sans notre accord écrit.

Ces conditions, la politique de confidentialité, les conditions invités (pour le parcours invité) et, le cas échéant, un devis Custom, forment l’entente complète. Si une clause est invalidée, les autres restent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit une fois n’emporte pas renonciation pour l’avenir.

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de désaccord, contactez-nous d’abord à info@komos.ca afin de chercher une solution de bonne foi. À défaut, les tribunaux compétents du Québec ont compétence, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en tête de page indique la version en vigueur. L’usage continu du Service après publication vaut acceptation des changements non essentiels. Pour un changement majeur, nous chercherons à en informer les hôtes (courriel du compte ou avis sur le Service).

Questions : info@komos.ca.