Légal
Conditions invités.
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
À qui s’adressent ces conditions
Ces conditions s’appliquent lorsque vous ouvrez une page événement Komos (komos.ca), en général après avoir scanné un code QR ou ouvert un lien envoyé par l’organisateur (« hôte »). En envoyant une photo, une vidéo ou un message, ou en utilisant la galerie, vous les acceptez, ainsi que la politique de confidentialité.
Les invités n’ont pas de compte Komos et n’ont rien à installer. L’hôte a ses propres conditions d’utilisation.
Ce que vous envoyez
Vous restez titulaire des droits sur vos photos, vidéos et messages. Komos n’en devient pas propriétaire et ne les utilise pas pour de la publicité ni pour entraîner un modèle d’IA de reconnaissance faciale.
En envoyant un contenu, vous nous accordez une licence limitée, mondiale, gratuite et non exclusive, uniquement pour fournir le Service de l’événement : héberger le fichier, l’afficher dans la galerie et sur le mur live auprès des personnes qui ont le lien, permettre à l’hôte de le masquer, le supprimer ou — s’il a payé — l’exporter en original (ZIP), et le faire traiter par nos prestataires techniques. Cette licence prend fin lorsque le contenu est retiré du Service, sous réserve de copies de sauvegarde temporaires.
Vos garanties
Vous déclarez que vous avez le droit d’envoyer ce que vous transmettez (y compris le droit d’auteur et, le cas échéant, le consentement des personnes reconnaissables), et que le contenu n’est pas interdit. Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou tuteur doit avoir autorisé l’envoi.
Usages interdits
N’envoyez pas de contenu illégal, d’exploitation sexuelle de mineurs, d’images intimes sans consentement, de haine, de menaces, de harcèlement, ni de fichiers conçus pour nuire au Service. L’hôte peut masquer ou supprimer un média. Nous le pouvons aussi en cas d’abus. Pour signaler un contenu : info@komos.ca.
Qui voit vos envois
Vos médias sont destinés à l’hôte et aux personnes à qui il a donné le QR ou le lien (galerie, mur live, export). Ce n’est pas un album public indexé, mais ce n’est pas non plus un coffre-fort : quiconque a le lien peut, selon les réglages de l’hôte, voir ou envoyer. Ne partagez que ce que vous acceptez de laisser à l’organisateur.
Disponibilité
Le Service est fourni tel quel. Une panne ou une maintenance peut arriver. Komos n’est pas partie aux différends entre vous et l’hôte. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité envers un invité se limite, le cas échéant, aux dommages directs causés par notre faute, à l’exclusion des dommages indirects.
Courriel facultatif
Vous pouvez laisser un courriel. Ce n’est jamais obligatoire pour envoyer une photo. Si vous cochez la case de consentement, Komos peut vous écrire à des fins promotionnelles (offres et nouvelles). Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en nous écrivant à info@komos.ca.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des droits impératifs du consommateur. Questions : info@komos.ca.
